21.01.2021 |
Article factuel

Au-delà de la fiscalité des entreprises, le Grand Fribourg connaît une grande diversité dans la structure de l’emploi

Pour le Groupe de travail Finances de l’Assemblée constitutive, le «Grand Fribourg affiche une dépendance faible à ses cinq plus grandes personnes morales». Une affirmation qu’il faut compléter. Le critère de la fiscalité des grandes entreprises n’est pas suffisant. Il faut aussi regarder la composition du tissu entrepreneurial des communes. L’image est plus complète.

Dans le «Journal de la fusion» de novembre dernier, une double page sobrement intitulée «Plus forts face à la crise» traite de l’Indice de dépendance des communes aux cinq plus grandes personnes morales. Basé sur les données du Service cantonal des contributions, cet indicateur «permet de mieux connaitre le niveau de dépendance de chaque commune du périmètre de la fusion aux cinq plus grandes entreprises implantées sur son territoire, en termes de rentrées fiscales». Et donc, de voir comment les budgets de ces communes sont dépendants de la fiscalité des entreprises.

Cette perspective est intéressante. Mais elle reflète seulement une partie de la santé fiscale du Grand Fribourg et de ses communes. Car le monde entrepreneurial de l’entité fusionnée ne se limite pas à cinq entreprises. De plus, cette vision exclut la diversité du monde du travail qui, surtout en Suisse et donc dans le Grand Fribourg, ne se limite pas aux «plus grandes entreprises». Et, cette approche ne permet pas d’évoquer l’importance du service public, un des plus gros employeurs de la future commune fusionnée qui, par définition, n’est pas soumis à la fiscalité des entreprises.

Des voisins que tout oppose

Prenons deux exemples situés aux antipodes: celui de Corminboeuf et celui de Villars-sur-Glâne.

A Corminboeuf, 4% des entrées fiscales proviennent des personnes morales (contre plus des trois quarts des personnes physiques). C’est logique dans ce qui est l’archétype de la commune résidentielle. Selon les données du Service cantonal de la statistique, il n’y a que 1055 emplois EPT (Equivalent Plein Temps) dans cette commune en 2017 (même année de référence que pour l’indice de dépendance). Ces emplois se répartissent à raison d’environ 80% dans le tertiaire, avec seulement une centaine d’entreprises. 20% des emplois EPT sont dans le secondaire, avec essentiellement des employeurs dans la construction (130 emplois EPT pour 25 entreprises, soit environ 5 emplois par entreprise).

En clair, la structure entrepreneuriale de Corminboeuf est typiquement suisse. Elle est faite de PME, voire de TPE (Très Petites Entreprises). Il n’y a manifestement pas de grandes personnes morales dont la commune pourrait tirer de grands revenus fiscaux. D’ailleurs, à peine la moitié des recettes fiscales venant des entreprises sont issues des 5 plus grandes entreprises de la commune (2,3%). Finalement, le secteur public est quasi inexistant à Corminboeuf (2 entreprises pour une dizaine d’emplois). Corminboeuf vit fiscalement de ses habitants, comme d’ailleurs Belfaux ou Marly.

Tout autre est la vision qu’offre Villars-sur-Glâne. Là, 40% des recettes fiscales viennent des entreprises. Parmi elles, les plus grandes personnes morales en assurent le 31%. Il suffit, par exemple, de penser au poids de Cartier, Cremo ou encore Vifor. Cette manne fiscale des grandes entreprises correspond, selon les calculs de l’Assemblée constitutive, à peu de choses près à ce que sont les revenus fiscaux des personnes physiques (41% de la fiscalité communale). On comprend donc que la commune puisse trembler quand la conjoncture fait des misères aux revenus fiscaux de ces grands contributeurs.

De fait, la structure entrepreneuriale de Villars-sur-Glâne est totalement différente de sa commune voisine. Cette ville accueille en effet quelques grandes entreprises. Encore faut-il qu’elles aient un bassin économique ou entrepreneurial dans lequel «nager». Or, dans cette commune, où on trouve plus de neuf fois plus d’emplois EPT qu’à Corminboeuf et qui représente à elle seule 16% des emplois du Grand Fribourg, le secondaire et ses emplois industriels ne représentent que le quart de ses emplois EPT et 13% de ses entreprises. Si on enlève les 64 entreprises de la construction, qui est un employeur important avec un quart des emplois du secondaire et 5% des emplois totaux de Villars-sur-Glâne, ses plus gros contributeurs fiscaux sont effectivement dans le secondaire. Car, même si son secteur tertiaire est très important (76% des emplois EPT), il est essentiellement concentré dans le secteur public et la santé (50% des emplois tertiaires et 40% des emplois de la commune). C’est-à-dire essentiellement à l’HFR ou dépendant directement de cette «entreprise».    

L’union fera la force… à terme

Entre Corminboeuf et Villars-sur-Glâne, pourtant voisines, il y a donc un monde fiscal.

A quelques nuances près, on peut avoir le raisonnement pour les autres communes du Grand Fribourg. Pour la capitale cantonale elle-même, si la dépendance à quelques grandes entreprises est moindre (11,3% des recettes fiscales issues des entreprises), c’est la conséquence de l’évolution du profil des entreprises installées en ville. Concrètement, en ville de Fribourg, il y a un morcellement extrême de la structure entrepreneuriale (9 employés par entreprise en moyenne) et une part importante du monde du travail y est concentrée dans le secteur public (administration, enseignement et université) qui représente à lui seul trois emplois sur dix. Or, non seulement les «entreprises» du secteur public n’en sont pas, malgré certaines apparences, mais en plus, elles ne paient pas d’impôts.

Que retenir de ce rapide tour d’horizon sur la manne fiscale des entreprises? C’est qu’un indicateur global ne suffit pas. Il faut aussi examiner sa composition. Or, les divergences dans les structures économiques et entrepreneuriales des communes du Grand Fribourg sont telles qu’elles justifient à elles seules le besoin d’une commune fusionnée. Celle-ci les gommera, mais à terme seulement. C’est d’ailleurs in fine ce que prouve le calcul de la moyenne de cet indicateur pour le Grand Fribourg. Il est en effet de 24% (dont à peine 10% pour les cinq plus grandes entreprises). A quelques nuances, c’est le portrait de la commune de Givisiez ou de Matran. Au final, la conclusion de l’Assemblée constitutive sur ce sujet («la fusion du Grand Fribourg permet aux communes de mutualiser les opportunités et les risques liés à la conjoncture économique») est sans doute exacte. Mais il faudra longtemps et autre chose qu’une politique fiscale pour arriver à gommer les disparités économiques locales. Il faudra, comme le montre indirectement cet indice, une réelle politique économique.  

 


 

Divers·e·s représentant·e·s de la société civile se sont porté·e·s volontaires pour créer des chroniques sur les histoires, les personnalités et les particularités qui caractérisent leur commune. Au travers de leurs publications, ces personnes externes à l'Assemblée constitutive explorent l’identité du Grand Fribourg. Elles abordent aussi différents sujets en lien avec la fusion des communes.

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Paul Coudret

Rédacteur et conseiller économique. Auteur d’ouvrages sur la fiscalité. Membre du comité de l'Association transports et environnement (ATE) section Fribourg