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Documents à télécharger

Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux et les documents relatifs aux travaux de l'Assemblée constitutive du Grand Fribourg. Cliquez sur les différentes rubriques pour découvrir les fichiers à télécharger en format PDF.

1. Vote consultatif du 26 septembre 2021
a. Brochure de vote
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Brochure de vote
Mardi, 31 août 2021
1. Vote consultatif du 26 septembre 2021
a. Brochure de vote
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Brochure de vote
Mardi, 31 août 2021
4. Journal de la fusion
a. Première édition - automne 2020
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Edition Avry
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population d'Avry le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
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Edition Belfaux
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population de Belfaux le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
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Edition Corminboeuf
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population de Corminboeuf le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
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Edition Fribourg
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population de Fribourg le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
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Edition Givisiez
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population de Givisiez le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
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Edition Granges-Paccot
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population de Granges-Paccot le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
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Edition Marly
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population de Marly le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
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Edition Matran
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population de Matran le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
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Edition Villars-sur-Glâne
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population de Villars-sur-Glâne le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
b. Deuxième édition - été 2021
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Edition Avry
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population d'Avry le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
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Edition Belfaux
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population de Belfaux le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
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Edition Corminboeuf
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population de Corminboeuf le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
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Edition Fribourg
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population de Fribourg le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
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Edition Givisiez
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population de Givisiez le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
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Edition Granges-Paccot
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population de Granges-Paccot le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
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Edition Marly
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population de Marly le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
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Edition Matran
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population de Matran le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
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Edition Villars-sur-Glâne
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population de Villars-sur-Glâne le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
4. Journal de la fusion
a. Première édition - automne 2020
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Edition Avry
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population d'Avry le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
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Edition Belfaux
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population de Belfaux le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
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Edition Corminboeuf
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population de Corminboeuf le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
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Edition Fribourg
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population de Fribourg le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
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Edition Givisiez
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population de Givisiez le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
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Edition Granges-Paccot
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population de Granges-Paccot le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
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Edition Marly
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population de Marly le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
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Edition Matran
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population de Matran le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
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Edition Villars-sur-Glâne
Jeudi, 26 novembre 2020
Tout-ménage visant à présenter à la population de Villars-sur-Glâne le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020
b. Deuxième édition - été 2021
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Edition Avry
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population d'Avry le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
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Edition Belfaux
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population de Belfaux le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
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Edition Corminboeuf
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population de Corminboeuf le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
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Edition Fribourg
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population de Fribourg le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
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Edition Givisiez
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population de Givisiez le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
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Edition Granges-Paccot
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population de Granges-Paccot le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
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Edition Marly
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population de Marly le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
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Edition Matran
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population de Matran le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
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Edition Villars-sur-Glâne
Lundi, 28 juin 2021
Tout-ménage visant à présenter à la population de Villars-sur-Glâne le concept de fusion, adopté par l’Assemblée constitutive en janvier 2020 et actualisé le 23 juin 2021
5. Groupes de travail
a. Papiers de position des groupes de travail (GT) ad hoc
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GT ad hoc Taxes
Lundi, 26 avril 2021
Harmonisation, simplification et mise en conformité des taxes: les communes du Grand Fribourg ont un fort potentiel d’amélioration
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GT ad hoc Culture
Mardi, 30 mars 2021
Mettre en œuvre une politique culturelle ambitieuse, constitutive de l’identité du Grand Fribourg
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GT ad hoc Politique
Mercredi, 24 mars 2021
La fusion renforce la participation citoyenne et le contrôle démocratique
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GT ad hoc Economie
Lundi, 22 mars 2021
Le projet de fusion répond aux fortes attentes des milieux économiques
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GT ad hoc Langues
Jeudi, 18 mars 2021
Un bilinguisme pragmatique, dans le respect de la Constitution et dans l’attente d’une loi sur les langues
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Préavis du Comité de pilotage
Lundi, 29 mars 2021
Préavis du Comité de pilotage à l’attention de l’Assemblée constitutive du 21 avril 2021 quant aux papiers de position des Groupes de travail ad hoc Langues, Economie, Politique et Culture
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Préavis du Comité de pilotage - annexe 1
Lundi, 29 mars 2021
Annexe au papier de position du GT ad hoc Langues – Rappel synthétique des précédentes prises de positions en matière de langues
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Préavis du Comité de pilotage - annexe 2
Lundi, 29 mars 2021
Consultation du Service de législation (SLeg) sur les propositions du GT Langues
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Composition des Groupes de travail ad hoc
Vendredi, 6 novembre 2020
L’Assemblée constitutive du Grand Fribourg a validé la création de groupes de travail ad hoc dans le but d’actualiser et d’approfondir le Concept de fusion validé le 29 janvier 2020.
b. Rapports des groupes de travail
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Proposition d'organisation de l'administration communale
Vendredi, 23 avril 2021
Rapport détaillé du GT Collaborateurs communaux, composé de collaboratrices et collaborateurs des administrations communales du Grand Fribourg
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Evaluation des solutions de prévoyance
Vendredi, 23 avril 2021
Evaluation des solutions de prévoyance dans le cadre de la fusion du Grand Fribourg
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GT Collaborateurs communaux et GT Caisse de pension – condensé
Vendredi, 23 avril 2021
Le personnel communal donne sa vision de l’organigramme de la commune fusionnée du Grand Fribourg
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Rapport consolidé
Lundi, 13 mai 2019
Rapports des huit groupes de travail mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
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GT Ecoles et société - condensé
Lundi, 1 avril 2019
Harmonisation des prestations et encouragement du vivre ensemble
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GT Ecoles et société - rapport
Lundi, 1 avril 2019
Rapport mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
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GT Développement - condensé
Lundi, 1 avril 2019
Un développement maîtrisé, au service du bien-être de la population
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GT Développement - rapport
Lundi, 1 avril 2019
Rapport mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
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GT Entretien - condensé
Vendredi, 29 mars 2019
Soutenir un retour de la nature, développer la convivialité et renforcer le sentiment de sécurité
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GT Entretien - rapport
Vendredi, 29 mars 2019
Rapport mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
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GT Technique - condensé
Vendredi, 29 mars 2019
Un grand potentiel d’harmonisation, dans l’intérêt de la population
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GT Technique - rapport
Vendredi, 29 mars 2019
Rapport mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
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GT Politique - condensé
Lundi, 25 mars 2019
Garantir la représentativité de la population auprès des autorités politiques et la proximité
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GT Politique - rapport
Lundi, 25 mars 2019
Rapport mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
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GT Administration - condensé
Lundi, 25 mars 2019
Une commune accessible, où il fait bon vivre et travailler
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GT Administration - rapport
Lundi, 25 mars 2019
Rapport mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
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GT Histoire et identité - condensé
Vendredi, 22 mars 2019
Fribourg, respectivement Freiburg, dans l’intérêt des Romands et des Alémaniques
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GT Histoire et identité - rapport
Vendredi, 22 mars 2019
Rapport mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
c. Consultation sur les rapports des groupes de travail
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Questionnaire
Lundi, 13 mai 2019
Questionnaire de la consultation des rapports des groupes de travail (GT)
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Rapport de consultation
Mardi, 20 août 2019
Résultats de la consultation des rapports des groupes de travail (GT) de l'Assemblée constitutive du Grand Fribourg
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Prise de position du Comité de pilotage
Mardi, 20 août 2019
Détermination du Comité de pilotage sur les résultats de la consultation des rapports des groupes de travail de l'Assemblée constitutive
5. Groupes de travail
a. Papiers de position des groupes de travail (GT) ad hoc
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GT ad hoc Taxes
Lundi, 26 avril 2021
Harmonisation, simplification et mise en conformité des taxes: les communes du Grand Fribourg ont un fort potentiel d’amélioration
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GT ad hoc Culture
Mardi, 30 mars 2021
Mettre en œuvre une politique culturelle ambitieuse, constitutive de l’identité du Grand Fribourg
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GT ad hoc Politique
Mercredi, 24 mars 2021
La fusion renforce la participation citoyenne et le contrôle démocratique
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GT ad hoc Economie
Lundi, 22 mars 2021
Le projet de fusion répond aux fortes attentes des milieux économiques
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GT ad hoc Langues
Jeudi, 18 mars 2021
Un bilinguisme pragmatique, dans le respect de la Constitution et dans l’attente d’une loi sur les langues
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Préavis du Comité de pilotage
Lundi, 29 mars 2021
Préavis du Comité de pilotage à l’attention de l’Assemblée constitutive du 21 avril 2021 quant aux papiers de position des Groupes de travail ad hoc Langues, Economie, Politique et Culture
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Préavis du Comité de pilotage - annexe 1
Lundi, 29 mars 2021
Annexe au papier de position du GT ad hoc Langues – Rappel synthétique des précédentes prises de positions en matière de langues
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Préavis du Comité de pilotage - annexe 2
Lundi, 29 mars 2021
Consultation du Service de législation (SLeg) sur les propositions du GT Langues
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Composition des Groupes de travail ad hoc
Vendredi, 6 novembre 2020
L’Assemblée constitutive du Grand Fribourg a validé la création de groupes de travail ad hoc dans le but d’actualiser et d’approfondir le Concept de fusion validé le 29 janvier 2020.
b. Rapports des groupes de travail
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Proposition d'organisation de l'administration communale
Vendredi, 23 avril 2021
Rapport détaillé du GT Collaborateurs communaux, composé de collaboratrices et collaborateurs des administrations communales du Grand Fribourg
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Evaluation des solutions de prévoyance
Vendredi, 23 avril 2021
Evaluation des solutions de prévoyance dans le cadre de la fusion du Grand Fribourg
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GT Collaborateurs communaux et GT Caisse de pension – condensé
Vendredi, 23 avril 2021
Le personnel communal donne sa vision de l’organigramme de la commune fusionnée du Grand Fribourg
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Rapport consolidé
Lundi, 13 mai 2019
Rapports des huit groupes de travail mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
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GT Ecoles et société - condensé
Lundi, 1 avril 2019
Harmonisation des prestations et encouragement du vivre ensemble
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GT Ecoles et société - rapport
Lundi, 1 avril 2019
Rapport mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
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GT Développement - condensé
Lundi, 1 avril 2019
Un développement maîtrisé, au service du bien-être de la population
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GT Développement - rapport
Lundi, 1 avril 2019
Rapport mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
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GT Entretien - condensé
Vendredi, 29 mars 2019
Soutenir un retour de la nature, développer la convivialité et renforcer le sentiment de sécurité
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GT Entretien - rapport
Vendredi, 29 mars 2019
Rapport mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
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GT Technique - condensé
Vendredi, 29 mars 2019
Un grand potentiel d’harmonisation, dans l’intérêt de la population
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GT Technique - rapport
Vendredi, 29 mars 2019
Rapport mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
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GT Politique - condensé
Lundi, 25 mars 2019
Garantir la représentativité de la population auprès des autorités politiques et la proximité
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GT Politique - rapport
Lundi, 25 mars 2019
Rapport mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
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GT Administration - condensé
Lundi, 25 mars 2019
Une commune accessible, où il fait bon vivre et travailler
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GT Administration - rapport
Lundi, 25 mars 2019
Rapport mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
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GT Histoire et identité - condensé
Vendredi, 22 mars 2019
Fribourg, respectivement Freiburg, dans l’intérêt des Romands et des Alémaniques
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GT Histoire et identité - rapport
Vendredi, 22 mars 2019
Rapport mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
c. Consultation sur les rapports des groupes de travail
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Questionnaire
Lundi, 13 mai 2019
Questionnaire de la consultation des rapports des groupes de travail (GT)
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Rapport de consultation
Mardi, 20 août 2019
Résultats de la consultation des rapports des groupes de travail (GT) de l'Assemblée constitutive du Grand Fribourg
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Prise de position du Comité de pilotage
Mardi, 20 août 2019
Détermination du Comité de pilotage sur les résultats de la consultation des rapports des groupes de travail de l'Assemblée constitutive
6. Aspects financiers
a. Groupe de travail Finances
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GT Finances - rapport intermédiaire (avril 2021)
Lundi, 26 avril 2021
Le GT Finances a pu affiner son analyse en se basant notamment sur les budgets 2020 des communes concernées.
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GT Finances - annexe 1 (avril 2021)
Lundi, 26 avril 2021
Planification consolidée pour la commune fusionnée - version intermédiaire (avril 2021)
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GT Finances - annexe 2 (avril 2021)
Lundi, 26 avril 2021
Planification individuelle pour chaque commune (avril 2021)
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GT Finances - condensé (avril 2021)
Lundi, 26 avril 2021
Actualisation de la planification financière: le Grand Fribourg préserve sa forte capacité d’investissement
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Indice de dépendance des communes aux cinq plus grandes personnes morales
Vendredi, 3 juillet 2020
Le GT Finances a élaboré, sur la base des données du Service cantonal des contributions, un indice de dépendance des communes du Grand Fribourg aux personnes morales.
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GT Finances - rapport intermédiaire (septembre 2019)
Jeudi, 26 septembre 2019
Le GT Finances a pu affiner son analyse par rapport à son rapport intermédiaire de mars 2019 et propose une fourchette de coefficient fiscal entre 70 et 73 et une contribution immobilière à un taux de 2.5 ‰.
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GT Finances - condensé (septembre 2019)
Jeudi, 26 septembre 2019
Finances: une fiscalité attractive se dessine
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GT Finances - rapport intermédiaire (mars 2019)
Jeudi, 21 mars 2019
Rapport intermédiaire mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
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GT Finances - condensé (mars 2019)
Vendredi, 22 mars 2019
Rapport intermédiaire : un taux d’impôt entre 70 et 78 %
b. Groupe de travail ad hoc Taxes
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GT ad hoc Taxes - rapport
Lundi, 26 avril 2021
Harmonisation, simplification et mise en conformité des taxes : les communes du Grand Fribourg ont un fort potentiel d’amélioration
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Tableau récapitulatif – Taxes déchets et eaux
Lundi, 26 avril 2021
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Tableau récapitulatif – Autres taxes
Lundi, 26 avril 2021
c. Analyses
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Service des communes – analyse financière 2016-2020
Jeudi, 17 juin 2021
Le Service des communes a mis à jour l’analyse financière sur la base des comptes communaux 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
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Service des communes – analyse financière 2015-2019
Mardi, 2 mars 2021
Le Service des communes a mis à jour l’analyse financière sur la base des comptes communaux 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
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Service des communes - analyse financière 2014-2018
Jeudi, 28 novembre 2019
Le Service des communes réalise une analyse financière dans le cadre de chaque projet de fusion mené dans le canton. Son objectif est de vérifier la pertinence des coefficients d’impôt proposés pour la nouvelle commune.
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BDO - planification financière 2019-2023
Jeudi, 28 novembre 2019
Le GT Finances et BDO ont établi une planification pour les années 2019 à 2023. Cette méthode prospective permet de tenir compte d’éléments futurs, comme l’impact financier des projets proposés par l’Assemblée constitutive.
d. Documents par commune
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Planification individuelle pour chaque commune
Lundi, 26 avril 2021
Afin de permettre à tout un chacun de prendre connaissance de ses travaux, le GT Finances publie un rapport détaillé, incluant les planifications par commune et les données à l'origine de son analyse.
6. Aspects financiers
a. Groupe de travail Finances
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GT Finances - rapport intermédiaire (avril 2021)
Lundi, 26 avril 2021
Le GT Finances a pu affiner son analyse en se basant notamment sur les budgets 2020 des communes concernées.
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GT Finances - annexe 1 (avril 2021)
Lundi, 26 avril 2021
Planification consolidée pour la commune fusionnée - version intermédiaire (avril 2021)
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GT Finances - annexe 2 (avril 2021)
Lundi, 26 avril 2021
Planification individuelle pour chaque commune (avril 2021)
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GT Finances - condensé (avril 2021)
Lundi, 26 avril 2021
Actualisation de la planification financière: le Grand Fribourg préserve sa forte capacité d’investissement
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Indice de dépendance des communes aux cinq plus grandes personnes morales
Vendredi, 3 juillet 2020
Le GT Finances a élaboré, sur la base des données du Service cantonal des contributions, un indice de dépendance des communes du Grand Fribourg aux personnes morales.
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GT Finances - rapport intermédiaire (septembre 2019)
Jeudi, 26 septembre 2019
Le GT Finances a pu affiner son analyse par rapport à son rapport intermédiaire de mars 2019 et propose une fourchette de coefficient fiscal entre 70 et 73 et une contribution immobilière à un taux de 2.5 ‰.
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GT Finances - condensé (septembre 2019)
Jeudi, 26 septembre 2019
Finances: une fiscalité attractive se dessine
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GT Finances - rapport intermédiaire (mars 2019)
Jeudi, 21 mars 2019
Rapport intermédiaire mis en consultation du 13 mai au 14 juin 2019
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GT Finances - condensé (mars 2019)
Vendredi, 22 mars 2019
Rapport intermédiaire : un taux d’impôt entre 70 et 78 %
b. Groupe de travail ad hoc Taxes
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GT ad hoc Taxes - rapport
Lundi, 26 avril 2021
Harmonisation, simplification et mise en conformité des taxes : les communes du Grand Fribourg ont un fort potentiel d’amélioration
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Tableau récapitulatif – Taxes déchets et eaux
Lundi, 26 avril 2021
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Tableau récapitulatif – Autres taxes
Lundi, 26 avril 2021
c. Analyses
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Service des communes – analyse financière 2016-2020
Jeudi, 17 juin 2021
Le Service des communes a mis à jour l’analyse financière sur la base des comptes communaux 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
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Service des communes – analyse financière 2015-2019
Mardi, 2 mars 2021
Le Service des communes a mis à jour l’analyse financière sur la base des comptes communaux 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
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Service des communes - analyse financière 2014-2018
Jeudi, 28 novembre 2019
Le Service des communes réalise une analyse financière dans le cadre de chaque projet de fusion mené dans le canton. Son objectif est de vérifier la pertinence des coefficients d’impôt proposés pour la nouvelle commune.
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BDO - planification financière 2019-2023
Jeudi, 28 novembre 2019
Le GT Finances et BDO ont établi une planification pour les années 2019 à 2023. Cette méthode prospective permet de tenir compte d’éléments futurs, comme l’impact financier des projets proposés par l’Assemblée constitutive.
d. Documents par commune
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Planification individuelle pour chaque commune
Lundi, 26 avril 2021
Afin de permettre à tout un chacun de prendre connaissance de ses travaux, le GT Finances publie un rapport détaillé, incluant les planifications par commune et les données à l'origine de son analyse.
7. Assemblée constitutive
a. Règlement d'organisation
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Règlement d'organisation
Mercredi, 5 décembre 2018
b. Calendrier
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Procédure et calendrier
Mercredi, 23 juin 2021
c. Procès-verbaux
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PV de la 17ème séance (version provisoire)
Mercredi, 23 juin 2021
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Powerpoint de la 17ème séance
Mercredi, 23 juin 2021
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PV de la 16ème séance
Mercredi, 5 mai 2021
Présentation des rapports des groupes de travail Collaborateurs communaux, Prévoyance professionnelle, Finances et Taxes
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Powerpoint de la 16ème séance
Mercredi, 5 mai 2021
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PV de la 15ème séance
Mercredi, 21 avril 2021
Approbation et mise en oeuvre des papiers de position des groupes de travail ad hoc Economie, Politique, Langues et Culture
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Powerpoint de la 15ème séance
Mercredi, 21 avril 2021
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PV de la 14ème séance
Mercredi, 27 janvier 2021
Gouvernance des régions fribourgeoises - présentation de l'état des réflexions; approbation du budget 2021 de l'Assemblée constitutive du Grand Fribourg
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Powerpoint de la 14ème séance
Mercredi, 27 janvier 2021
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PV de la 13ème séance
Mercredi, 23 septembre 2020
Repositionnement des mesures d'information et de communication après le Covid-19
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Powerpoint de la 13ème séance
Mercredi, 23 septembre 2020
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PV de la 12ème séance
Jeudi, 2 juillet 2020
Impact du Covid-19 sur le projet et scénarios de sortie de crise, état des différentes démarches, nouveaux membres
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Powerpoint de la 12ème séance
Jeudi, 2 juillet 2020
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PV de la 11ème séance
Mercredi, 29 janvier 2020
Demande d'aide extraordinaire adressée à l'Etat de Fribourg, position du CoPil sur l'Agglomération de Fribourg, validation du concept de fusion
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Powerpoint de la 11ème séance
Mercredi, 29 janvier 2020
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PV de la 10ème séance
Jeudi, 28 novembre 2019
Information du Service des communes (Scom): analyse financière et contenu d'une convention de fusion
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Jeudi, 28 novembre 2019
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PV de la 9ème séance
Jeudi, 26 septembre 2019
Allocution du conseiller d'Etat Didier Castella, présentation du rapport du GT Finances, détermination des groupes de travail sur le rapport de consultation
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Powerpoint de la 9ème séance
Jeudi, 26 septembre 2019
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PV de la 8ème séance
Jeudi, 5 septembre 2019
Election de la vice-présidence de l'Assemblée constitutive, présentation du rapport de consultation
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Jeudi, 5 septembre 2019
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PV de la 7ème séance
Jeudi, 27 juin 2019
Adaptation du calendrier, présentation de la Bourgeoisie de Fribourg, présentation du processus de fusion de Tavel, Alterswil et Saint-Antoine
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Jeudi, 27 juin 2019
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PV de la 6ème séance
Jeudi, 11 avril 2019
Validation des rapports des groupes de travail (2ème partie)
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Jeudi, 11 avril 2019
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PV de la 5ème séance
Mercredi, 3 avril 2019
Validation des rapports des groupes de travail (1ère partie)
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Mercredi, 3 avril 2019
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PV de la 4ème séance
Mercredi, 5 décembre 2018
Etat des démarches et compte-rendu des groupes de travail, héraldique: présentation des armoiries des neuf communes-membres
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Mercredi, 5 décembre 2018
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PV de la 3ème séance
Mercredi, 26 septembre 2018
Etat des lieux des travaux: rapport concernant les appels d'offre attribués, démarches en cours, calendrier des travaux, finances
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Mercredi, 26 septembre 2018
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PV de la 2ème séance
Mardi, 26 juin 2018
Organisation de l'Assemblée constitutive, vision du Grand Fribourg
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Mercredi, 6 juin 2018
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PV de la séance inaugurale
Jeudi, 1 février 2018
Assermentation, déroulement des travaux de l'Assemblée constitutive, organisation de l'Assemblée
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Discours de la séance inaugurale
Jeudi, 1 février 2018
Discours prononcés par M. Marcel Jaquier, doyen d’âge, et M. Jean-Damien Meyer, benjamin de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg
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Powerpoint de la séance inaugurale
Jeudi, 1 février 2018
d. Convocations
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Convocation à la 17ème séance
Vendredi, 11 juin 2021
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Convocation à la 16ème séance
Vendredi, 23 avril 2021
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Convocation à la 15ème séance
Vendredi, 9 avril 2021
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Convocation à la 14ème séance
Vendredi, 15 janvier 2021
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Convocation à la 13ème séance
Vendredi, 11 septembre 2020
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Convocation à la 12ème séance
Vendredi, 19 juin 2020
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Convocation à la 11ème séance
Vendredi, 17 janvier 2020
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Convocation à la 10ème séance
Lundi, 18 novembre 2019
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Convocation à la 9ème séance
Jeudi, 12 septembre 2019
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Convocation à la 8ème séance
Vendredi, 23 août 2019
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Convocation à la 7ème séance
Vendredi, 14 juin 2019
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Convocation à la 6ème séance
Vendredi, 29 mars 2019
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Convocation à la 5ème séance
Vendredi, 22 mars 2019
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Convocation à la 4ème séance
Vendredi, 23 novembre 2018
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Convocation à la 3ème séance
Vendredi, 14 septembre 2018
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Convocation à la 2ème séance
Mercredi, 16 mai 2018
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Convocation à la séance inaugurale
Mercredi, 10 janvier 2018
7. Assemblée constitutive
a. Règlement d'organisation
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Règlement d'organisation
Mercredi, 5 décembre 2018
b. Calendrier
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Procédure et calendrier
Mercredi, 23 juin 2021
c. Procès-verbaux
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PV de la 17ème séance (version provisoire)
Mercredi, 23 juin 2021
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Powerpoint de la 17ème séance
Mercredi, 23 juin 2021
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PV de la 16ème séance
Mercredi, 5 mai 2021
Présentation des rapports des groupes de travail Collaborateurs communaux, Prévoyance professionnelle, Finances et Taxes
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Mercredi, 5 mai 2021
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PV de la 15ème séance
Mercredi, 21 avril 2021
Approbation et mise en oeuvre des papiers de position des groupes de travail ad hoc Economie, Politique, Langues et Culture
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Mercredi, 21 avril 2021
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PV de la 14ème séance
Mercredi, 27 janvier 2021
Gouvernance des régions fribourgeoises - présentation de l'état des réflexions; approbation du budget 2021 de l'Assemblée constitutive du Grand Fribourg
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Mercredi, 27 janvier 2021
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PV de la 13ème séance
Mercredi, 23 septembre 2020
Repositionnement des mesures d'information et de communication après le Covid-19
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Mercredi, 23 septembre 2020
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PV de la 12ème séance
Jeudi, 2 juillet 2020
Impact du Covid-19 sur le projet et scénarios de sortie de crise, état des différentes démarches, nouveaux membres
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Jeudi, 2 juillet 2020
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PV de la 11ème séance
Mercredi, 29 janvier 2020
Demande d'aide extraordinaire adressée à l'Etat de Fribourg, position du CoPil sur l'Agglomération de Fribourg, validation du concept de fusion
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Mercredi, 29 janvier 2020
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PV de la 10ème séance
Jeudi, 28 novembre 2019
Information du Service des communes (Scom): analyse financière et contenu d'une convention de fusion
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Jeudi, 28 novembre 2019
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Jeudi, 26 septembre 2019
Allocution du conseiller d'Etat Didier Castella, présentation du rapport du GT Finances, détermination des groupes de travail sur le rapport de consultation
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Jeudi, 26 septembre 2019
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PV de la 8ème séance
Jeudi, 5 septembre 2019
Election de la vice-présidence de l'Assemblée constitutive, présentation du rapport de consultation
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Jeudi, 5 septembre 2019
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PV de la 7ème séance
Jeudi, 27 juin 2019
Adaptation du calendrier, présentation de la Bourgeoisie de Fribourg, présentation du processus de fusion de Tavel, Alterswil et Saint-Antoine
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Jeudi, 27 juin 2019
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PV de la 6ème séance
Jeudi, 11 avril 2019
Validation des rapports des groupes de travail (2ème partie)
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Jeudi, 11 avril 2019
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PV de la 5ème séance
Mercredi, 3 avril 2019
Validation des rapports des groupes de travail (1ère partie)
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Mercredi, 3 avril 2019
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PV de la 4ème séance
Mercredi, 5 décembre 2018
Etat des démarches et compte-rendu des groupes de travail, héraldique: présentation des armoiries des neuf communes-membres
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Mercredi, 5 décembre 2018
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Mercredi, 26 septembre 2018
Etat des lieux des travaux: rapport concernant les appels d'offre attribués, démarches en cours, calendrier des travaux, finances
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Mercredi, 26 septembre 2018
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Mardi, 26 juin 2018
Organisation de l'Assemblée constitutive, vision du Grand Fribourg
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Mercredi, 6 juin 2018
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Jeudi, 1 février 2018
Assermentation, déroulement des travaux de l'Assemblée constitutive, organisation de l'Assemblée
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Jeudi, 1 février 2018
Discours prononcés par M. Marcel Jaquier, doyen d’âge, et M. Jean-Damien Meyer, benjamin de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg
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Jeudi, 1 février 2018
d. Convocations
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Convocation à la 17ème séance
Vendredi, 11 juin 2021
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Convocation à la 16ème séance
Vendredi, 23 avril 2021
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Convocation à la 15ème séance
Vendredi, 9 avril 2021
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Convocation à la 14ème séance
Vendredi, 15 janvier 2021
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Vendredi, 11 septembre 2020
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Vendredi, 19 juin 2020
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Vendredi, 17 janvier 2020
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Lundi, 18 novembre 2019
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Jeudi, 12 septembre 2019
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Vendredi, 23 août 2019
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Vendredi, 14 juin 2019
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Vendredi, 29 mars 2019
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Vendredi, 22 mars 2019
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Vendredi, 23 novembre 2018
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Vendredi, 14 septembre 2018
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Mercredi, 16 mai 2018
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Mercredi, 10 janvier 2018