Gouvernance et administration

Une gouvernance forte et représentative
Point Fort Grand Fribourg

La fusion permet d’avoir une gouvernance locale forte, en garantissant une bonne représentativité des anciennes communes dans les nouvelles autorités.

La fusion garantit une force de frappe accrue dans toutes les négociations à l’échelle régionale ou nationale. La commune fusionnée deviendra la 9ème commune de Suisse, avec plus de 74'000 habitant·e·s.

La fusion entraîne un gain en démocratie directe et en transparence. Elle permet de redonner à la commune politique, à son exécutif, à son législatif et à son administration, l’essentiel des tâches communales, y compris celles qui sont assumées aujourd’hui au niveau intercommunal.

Du côté de l’administration, la centralisation des directions des services permet d’harmoniser les bonnes pratiques et de gagner en efficacité. La décentralisation au niveau opérationnel permet de maintenir la proximité et le niveau des prestations.

Gouvernance politique

Au niveau de la gouvernance, l’Assemblée constitutive propose d’instaurer un régime transitoire de cinq ans dès l’entrée en vigueur de la fusion. Ce régime a pour but d’assurer une bonne représentativité des anciennes communes dans les nouvelles autorités. Il reviendra aux autorités en place de définir les règles pour la législature suivant ces cinq premières années. Concrètement, s’agissant de la période transitoire:
 

  • L’Assemblée constitutive propose un Conseil communal de 7 membres professionnels élus à la majoritaire, sauf si la demande d'une élection à la proportionnelle est formulée dans la forme et les délais prévus par la loi. La commune fusionnée constitue 5 cercles électoraux pour leur élection pendant le régime transitoire. Chaque cercle électoral a droit au minimum à 1 siège. Il s'agit des cercles de Fribourg (3 sièges), de Villars-sur-Glâne, de Marly, du Nord (Belfaux, Givisiez et Granges-Paccot) et de l'Ouest (Avry, Corminboeuf et Matran). Cette disposition permet de garantir une juste représentation des anciennes communes au sein de l’Exécutif.  
     
  • L’Assemblée constitutive propose un Conseil général de 80 membres miliciens élus à la proportionnelle. Chaque ancienne commune constitue un cercle électoral pour cette élection pendant la période transitoire. On attribue à chaque commune un siège par tranche entamée de 1'000 habitants. Une réserve au principe est formulée, sur le modèle des associations de communes, à savoir qu'aucune commune ne peut avoir 50% ou plus des sièges. La commune fusionnée pourra, par un règlement de portée générale, diviser son territoire en plusieurs cercles électoraux au-delà de la période transitoire. L’Assemblée propose en outre que la nouvelle commune assure l’autonomie au personnel dédié au Conseil général. Cela signifie qu’il peut bénéficier d’un secrétariat spécifiquement dédié au législatif communal, comme c’est le cas au niveau cantonal pour le Grand Conseil.

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Comme partout en Suisse, les communes du Grand Fribourg font face à des enjeux qui dépassent leurs frontières communales. Seules, elles ne sauraient assumer des tâches aussi lourdes ou complexes que l’aménagement du territoire, la mobilité, la promotion économique, la culture ou la gestion des eaux. C’est ainsi que depuis de nombreuses années, les communes d’Avry, Belfaux, Corminboeuf, Fribourg, Givisiez, Granges-Paccot, Marly, Matran et Villars-sur-Glâne ont tissé un réseau complexe de collaborations intercommunales

Aujourd’hui, un grand nombre de tâches échappent à la compétence directe des assemblées communales et des conseils généraux. Les décisions sont prises dans le cadre de structures intercommunales (associations de communes, ententes intercommunales ou Agglomération). Ces dernières génèrent des charges liées et constituent un niveau de pouvoir intermédiaire entre la commune et le canton, sur lequel la population a peu de prise directe.

La fusion de ces communes constitue une simplification de cette nécessaire collaboration. Elle permet de redonner à la commune politique, à son exécutif, à son législatif et à son administration, l’essentiel des tâches communales, y compris celles qui sont assumées aujourd’hui au niveau intercommunal. En diminuant le nombre d’acteurs et en faisant l’économie de processus de coordination et d’arbitrage souvent longs et fastidieux, elle améliore la transparence vis-à-vis de la population et permet d’assurer une mise en œuvre plus rapide et aboutie des décisions démocratiques. Elle renforce l’autonomie de ses autorités communales.

 

Organisation de l’administration

Au niveau des prestations de l’administration et des services techniques, l’Assemblée constitutive propose différentes mesures pour assurer à la population la qualité, la proximité et l’efficacité:
 

  • la mise en place d’un guichet virtuel permettra à chaque personne d’accomplir ses formalités depuis son domicile;
     
  • l’ouverture de guichets physiques accueillants dans les anciennes communes, avec des horaires flexibles, permettra à chaque personne d’adresser ses demandes en direct et d’être renseignée dans les meilleurs délais sur les démarches à entreprendre;
     
  • la mise en place d’un service à domicile permettra aux personnes limitées dans leur capacité de déplacement ou d’usage des nouvelles technologies de trouver un appui dans l’accomplissement de leurs démarches administratives;
     
  • la centralisation des directions des services permettra d’harmoniser les bonnes pratiques et de gagner en efficacité, tandis que la décentralisation au niveau opérationnel permettra de maintenir le niveau des prestations sur l’ensemble du territoire.

 

La qualité du service public passe par des conditions cadres de travail attractives. L’Assemblée constitutive a émis en 2018 une garantie de l’emploi à toutes personnes actuellement employées par les communes. Elle propose une harmonisation vers le haut des conditions de travail et d’assurer à l’ensemble du personnel communal l’opportunité de se former tout au long de la carrière.