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06.05.2021 |
Séances

Le cadre financier se précise

Les conditions de travail du personnel communal et les finances étaient au cœur des discussions de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg, qui a tenu hier sa 16ème séance. Le troisième rapport du groupe de travail Finances, qui confirme la bonne santé financière de la commune fusionnée, a été présenté. Les délégué·e·s ont par ailleurs pris connaissance de la proposition du groupe de travail Prévoyance professionnelle: affilier l’ensemble du personnel communal à la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg. La séance a permis d’aborder la suite des démarches dans ces domaines.

L’Assemblée constitutive du Grand Fribourg a pris acte de la troisième actualisation de la planification financière réalisée par le groupe de travail (GT) Finances. Ce rapport, qui se base sur les planifications des neuf communes du Grand Fribourg, présente un coefficient d’impôt communal compris entre 72 et 75%, un autofinancement favorable, une capacité d’investissement de 350 millions de francs sur cinq ans et un endettement maîtrisé. Dès la réception des comptes finaux 2020 audités des neuf communes, le GT Finances s’attellera à la mise à jour des planifications individuelles et consolidées, afin de rendre ses chiffres plus robustes. Le Service des communes va lui aussi actualiser son analyse financière pour vérifier la pertinence des coefficients d’impôt proposés pour la commune fusionnée. Il procède à une telle analyse dans le cadre de chaque projet de fusion mené dans le canton. La fixation du taux d’impôt interviendra lors de la rédaction de la convention de fusion, durant le premier semestre 2022, conformément au règlement de l’Assemblée constitutive.

Les délégué·e·s se sont aussi penché·e·s sur le papier de position du groupe de travail Taxes, qui a analysé les taxes et impôts perçus au sein du périmètre provisoire de la fusion, dans la continuité des travaux du GT Finances. Le groupe propose de ne pas tenir compte des recettes de la taxe non-pompier, et de ne pas introduire dans la commune fusionnée l’impôt sur les spectacles, les divertissements et autres manifestations, ainsi que celui sur les appareils de jeux et sur les appareils automatiques de distribution. Il suggère d’harmoniser les taxes relatives à la gestion des déchets, tout comme l’impôt sur les chiens et celui sur les successions et donations.

Une vision d’avenir pour le personnel communal

L’actuaire Pittet Associés SA, mandaté pour examiner les solutions de prévoyance pour le personnel communal, a présenté ses conclusions. Le prestataire mandaté et le groupe de travail Prévoyance professionnelle proposent d’affilier tout le personnel communal à la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF). Pour ce qui est de la suite des démarches, des discussions entre la CPPVF, la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg (CPPEF) et le groupe de travail Prévoyance professionnelle sont prévues pour examiner les possibilités et opportunités de collaborations techniques et/ou administratives entre la CPPVF et la CPPEF, en cas de regroupement de l’ensemble du personnel de la future commune fusionnée au sein de la CPPVF.

Par ailleurs, un groupe de travail composé de représentant·e·s du personnel communal a élaboré une vision pour l’organisation de la future administration communale. Les membres de l’Assemblée constitutive ont pris acte de sa proposition d’organigramme. Elle prévoit notamment de réunir tous les secteurs relatifs à la prise en charge des jeunes, des enfants et des élèves dans un Service de la jeunesse, qui fait défaut à ce jour. La création d’un service consacré au Rayonnement est aussi proposée pour coordonner efficacement la promotion de la ville sur le plan économique, sportif et culturel. A l’issue de la présentation, des délégué·e·s ont demandé d’intégrer dans l’organigramme le développement durable, le poste de délégué·e au bilinguisme, ainsi que le bureau de coordination pour les associations locales et de quartier. De plus, une analyse complémentaire concernant la politique d’internalisation / externalisation des tâches actuellement pratiquée par les neuf communes du Grand Fribourg a été sollicitée.