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26.11.2021 |
Séances

Clap de fin pour le projet de fusion du Grand Fribourg

L’Assemblée constitutive du Grand Fribourg a tenu hier soir sa dernière séance, à Belfaux. A cette occasion, les délégué·e·s ont pris acte des résultats du vote consultatif et des déterminations des organes communaux. Ils ont ensuite adopté un message du comité de pilotage portant sur la clôture du processus de fusion et la dissolution de l’Assemblée constitutive.  

Le 26 septembre 2021, les citoyen·ne·s du périmètre ont pu dire dans les urnes si, sur la base du concept de fusion, ils souhaitaient que leur commune poursuive le processus de fusion du Grand Fribourg. Les résultats de ce vote historique sont sans appel, avec une majorité de «non» dans six des neuf communes, et ce quand bien même, à l’échelle du périmètre, une majorité des citoyen·ne·s s'est prononcée favorablement. Les communes désireuses de poursuivre le processus de fusion – Fribourg, Belfaux et Marly – représentent ensemble une population inférieure au seuil de 50'000 habitant·e·s fixé par la Loi sur l’encouragement des fusions de communes.

Les organes communaux ont alors eu un mois pour communiquer leur détermination à l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg. Les autorités d’Avry, Belfaux, Corminboeuf, Givisiez, Granges-Paccot, Matran et Villars-sur-Glâne ont demandé une sortie du périmètre. Pour le comité de pilotage de l’Assemblée constitutive, il apparaît sans ambigüité que les travaux de l’Assemblée constitutive ne peuvent se poursuivre, un constat auquel le Conseil d’Etat se rallie.
 

Dissolution de l’Assemblée constitutive

Réuni·e·s ce 25 novembre 2021 à Belfaux, les délégué·e·s ont accepté de désigner les membres actuels du bureau comme liquidateurs et liquidatrices. Leur mission sera de procéder, en concertation avec l’Etat, à toutes les opérations en vue de la dissolution de l’assemblée – la clôture des dossiers en cours, celle des comptes et l’établissement d’un rapport de clôture. La dissolution de l’Assemblée constitutive ne peut en effet se réaliser que dans le cadre d’une modification de la Loi sur l’encouragement des fusions de communes. Le Conseil d’Etat a annoncé qu’il allait examiner la pertinence d’une telle modification.
 

Des idées et des enseignements pour l’avenir

Les membres de l’Assemblée constitutive ont profité de cette séance finale pour souligner la qualité des échanges lors de leurs travaux, ainsi que la dimension participative unique qui caractérisait ce processus de fusion. Malgré son échec, le projet a permis d’aborder en toute transparence de nombreuses questions et de faire émerger des idées et des enseignements importants. Divers enjeux, tels que l’autonomie communale, la représentation politique, la territorialité des langues, le soutien à la culture et la politique de mobilité devront être clarifiés à l’avenir. Le rapport de clôture synthétisera les travaux effectués par l’Assemblée et sera adressé, outre au Conseil d’Etat et aux délégué·e·s de l’Assemblée constitutive, à toutes les autorités susceptibles de pouvoir y puiser des idées ou des impulsions pour des réalisations futures.