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25.06.2021 |
Séances

En route vers un vote consultatif historique

L’Assemblée constitutive du Grand Fribourg a tenu mercredi 23 juin à Marly sa dernière assemblée avant le vote consultatif du 26 septembre 2021. Pour la première fois dans l’histoire, et après avoir été privée par la pandémie de Covid-19, la population concernée aura la chance de donner son avis et d’influencer la poursuite du processus de fusion. L’Assemblée constitutive consacrera les semaines à venir à l’information du public, après avoir procédé à l’actualisation de son concept sous l’angle des finances, des taxes, de l’économie, de la culture, du personnel communal et des langues.

Le projet de fusion des communes du Grand Fribourg, interrompu par la pandémie de Covid-19, est aujourd’hui prêt à être soumis à l’avis consultatif de la population des neuf communes concernées, le 26 septembre 2021. Les votant·e·s seront appelé·e·s à dire s’ils souhaitent que leur commune poursuive le processus de fusion, comme partie intégrante du périmètre définitif. Les communes de Grolley et Pierrafortscha, aujourd’hui observatrices, soumettront quant à elles la question de l’entrée dans le périmètre à leur population. Le vote est historique : pour la première fois dans l’histoire du centre cantonal, la question de la fusion est soumise au souverain. L’Assemblée constitutive du Grand Fribourg présentera ce projet au cours de soirées d’informations, d’actions sur le terrain et de divers canaux d’information (lire l’encadré).

Concept actualisé

Réuni·e·s le mercredi 23 juin à Marly, les délégué·e·s de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg ont validé à l’unanimité l’actualisation du concept de fusion du Grand Fribourg, qui sert de base au vote consultatif de la population du 26 septembre 2021. Les actualisations concernent principalement les domaines des finances, des taxes, de l’économie, de la culture, de la prévoyance professionnelle du personnel communal et des langues, déjà validés individuellement par l’Assemblée constitutive durant le printemps 2021. Le concept de fusion a été initialement adopté en janvier 2020 dans la perspective du vote consultatif du 17 mai 2020 ; ce vote ayant été repoussé en raison de la pandémie de Covid-19 au 26 septembre 2021, une actualisation était nécessaire.

Fourchette d’impôts confirmée

L’Assemblée constitutive a également pris connaissance des derniers résultats de l’actualisation financière menée par le groupe de travail Finances, avec l’appui de la fiduciaire BDO. Les travaux menés permettent d’intégrer dans la planification les comptes 2020, qui sont meilleurs que les budgets; l’Assemblée constitutive peut ainsi confirmer la fourchette d’impôts fixée entre 72 et 75%, et la viabilité financière du projet de fusion. Une deuxième analyse, menée par le Service des communes de l’Etat de Fribourg selon une méthode différente, a également été actualisée. Ses résultats concordent avec les résultats du groupe de travail Finances et confirment la pertinence de la fourchette proposée et la forte capacité d’investissement de la commune fusionnée.

Calendrier pour la suite du processus

Enfin, l’Assemblée constitutive a précisé le calendrier qui sera le sien après le vote consultatif. Il est d’abord prévu de tirer fin novembre les enseignements du vote consultatif tant au niveau du périmètre, du calendrier du projet et du contenu du projet de fusion. Il s’agira ensuite de traduire ces enseignements dans le cadre de la rédaction de la convention de fusion, durant la première moitié de l’année 2022. Cette convention doit être approuvée par le Conseil d’Etat avant d’être soumise au vote populaire définitif, au plus tôt en septembre 2022. Le concept de fusion prévoit que la fusion pourrait entrer en vigueur entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2026, ce qui laisse une marge pour conduire le vote définitif au-delà de 2022.

 


     
Pour une décision en toute connaissance de cause

Dès aujourd’hui, l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg se consacrera à l’information de la population, avec pour objectif d’obtenir le 26 septembre 2021 une décision en connaissance de cause, de susciter un large débat et d’obtenir une bonne participation. A la fin juin 2021, la deuxième édition du Journal de la fusion sera distribuée aux 42'000 ménages résidant dans le Grand Fribourg, avec une édition par commune. Le journal présente à la population les contours du projet et ouvre ses colonnes aux partisans comme aux opposants, afin de valoriser le débat qui se fait jour dans les communes. Des versions filmées des débats, modérés par les journalistes de La Liberté et des Freiburger Nachrichten, sont aussi disponibles sur la chaîne Youtube de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg. L’information sur le terrain suivra, avec les 13 soirées d’information qui sont d’ores et déjà agendées dans les communes dès la fin du mois d’août 2021, en présence de la délégation du Conseil d’Etat pour les structures territoriales. Le camion de la fusion reprendra aussi son Grand Fribourg Tour, à la faveur des assouplissements décidés récemment par le Conseil fédéral dans le cadre de la gestion de la pandémie de Covid-19.


 

>> Télécharger l’actualisation du concept de fusion

>> Télécharger les 90 réponses aux questions les plus fréquentes sur la fusion

>> Télécharger le calendrier relatif à la suite du processus