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17.09.2021 |
Vote consultatif

L’avis de la population comptera bel et bien!

Par arrêt du 14 septembre 2021, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé contre le vote consultatif sur le projet de fusion du Grand Fribourg, agendé le 26 septembre 2021. Par ce recours, un citoyen de Villars-sur-Glâne voulait empêcher la population du périmètre provisoire de se prononcer sur la poursuite du processus de fusion. En rejetant le recours sur le fond, le Tribunal cantonal confirme la légalité, la pertinence et la légitimité du vote consultatif décidé par l’Assemblée constitutive, et souligne l’importance de connaître la détermination de la population à ce stade du projet (une première dans l’histoire). L’Assemblée constitutive appelle la population à faire usage de ce droit, et à participer largement au vote.

L’Assemblée constitutive du Grand Fribourg prend acte avec satisfaction du rejet du recours déposé par un citoyen de Villars-sur-Glâne contre le vote consultatif agendé le 26 septembre 2021 par l’Assemblée constitutive. Il constate que la tentative d’empêcher la population des communes du périmètre provisoire de s’exprimer sur la question de la fusion de leurs communes échoue devant le Tribunal cantonal.

Dans leur arrêt, les juges administratifs cantonaux estiment que la nature particulière du projet de fusion du Grand Fribourg, ainsi que son importance structurelle pour le canton, justifient en tous les cas la tenue d’un vote consultatif. En particulier, ils soulignent que le vote consultatif permet de définir le périmètre définitif du projet de fusion sur des éléments objectifs, et ceci avant de lancer les travaux de rédaction d’une convention. Ils notent enfin que le but de l’Assemblée constitutive est de réussir à concilier les intérêts des communes, en proposant dans les mois qui suivront une convention qui soit acceptable pour les populations concernées. Le vote consultatif est à ce titre un jalon essentiel.

Légalité du vote consultatif

L’Assemblée constitutive du Grand Fribourg rappelle que le principe du vote consultatif est ancré dans le règlement d’organisation de l’Assemblée constitutive depuis 2018, dont le Tribunal cantonal confirme qu’il s’agit d’une base légale suffisante. Cette consultation, annoncée de longue date, a créé une attente au sein de la population, attente confirmée par les débats en cours. A dix jours du vote, les citoyennes et les citoyens reçoivent donc la confirmation que leur avis personnel comptera bel et bien, et ceci pour la première fois dans l’histoire du Grand Fribourg. L’Assemblée constitutive invite chaque personne concernée à se renseigner sur ce projet et à participer au vote.