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17.03.2021 |
Rapports & Concept de fusion

Six mois pour un large débat

La population du Grand Fribourg pourra dire si elle approuve la poursuite du processus de fusion et la préparation d’une convention de fusion, lors du vote consultatif du 26 septembre 2021. Les six mois à venir seront l’occasion de mener un large débat sur les enjeux de la commune de demain, tout en tenant compte des réalités d’aujourd’hui. Parmi ces réalités figure la question financière, où un changement de paradigme semble se dessiner entre les trois communes de Fribourg, Marly et Villars-sur-Glâne.

Le projet de fusion des communes du Grand Fribourg entame la dernière étape de sa phase initiale. Le 26 septembre 2021, l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg soumettra son concept au vote consultatif de la population des communes du périmètre provisoire et des communes observatrices. Pour la première fois de l’histoire, le souverain aura alors l’occasion de dire s’il souhaite voir le processus se poursuivre dans le sens proposé par le concept, c’est-à-dire au service de la qualité de vie, de la mobilité et de la création d’emplois. Les six mois à venir seront l’occasion de débattre sans tabous des enjeux de la commune de demain, en tenant compte des réalités actuelles.

Nourrir le débat

Afin de nourrir le débat à venir, l’Assemblée constitutive a mis sur pied des groupes de travail ad hoc. Ces derniers ont été chargés d’approfondir des aspects spécifiques du concept de fusion, en procédant au besoin à des auditions des différents acteurs concernés ou à des vérifications auprès des services de l’Etat. Les membres des groupes livreront le résultat de leurs travaux dans les semaines à venir, dans les domaines des langues, de l’économie, de la culture et de la participation citoyenne. Ces quatre thématiques seront au programme de la séance du 21 avril 2021 de l’Assemblée constitutive. Les thèmes de l’organisation du personnel communal, de la caisse de pension, des taxes communales et des finances seront à l’agenda de la séance du 5 mai 2021. Avec cette démarche, l’Assemblée constitutive veut permettre à chaque citoyen·ne de se forger une opinion sur le projet de fusion, en toute connaissance de cause.

Finances communales: vers un changement de paradigme?

La question de la planification financière de la commune fusionnée occupe une place importante dans les travaux de l’Assemblée constitutive. Le groupe de travail Finances procède actuellement à son actualisation, à la lumière des dernières données disponibles. Les comptes 2020 des communes livreront à ce titre des informations importantes, permettant de quantifier à la fois les effets de la pandémie de Covid-19 et les impacts de la réforme de la fiscalité des entreprises. A ce stade, il semble que l’on assiste à un changement de paradigme dans les trois communes structurantes de Fribourg, Marly et Villars-sur-Glâne. Fribourg et Marly se trouvent dans une évolution fondamentalement positive de leurs recettes, tandis que Villars-sur-Glâne paraît être confrontée à une baisse significative, en particulier au niveau de la fiscalité des personnes morales.

Impact attendu sur la fourchette d’impôts

S’il se confirme, ce changement, qui transparaît également dans les dernières planifications financières publiées par les communes, pourrait avoir plusieurs conséquences pour le Grand Fribourg: la péjoration de la situation financière de Villars-sur-Glâne pourrait faire évoluer à la hausse la fourchette d’impôts de la commune fusionnée; l’amélioration de Fribourg et de Marly pourrait permettre d’atténuer cette hausse, dans une ampleur qui reste à évaluer. L’évolution de la situation financière des autres communes du périmètre sera elle aussi examinée par le GT Finances, même si leur impact sur la commune fusionnée est moins structurant. La planification financière sera publiée dans ses détails en avril 2021, et actualisée selon les comptes 2020 des communes le mois suivant.

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Un vote consultatif voulu et prévu par l’Assemblée constitutive

Le projet de fusion des communes du Grand Fribourg repose sur une base volontaire. Situées sur le périmètre provisoire défini par le Conseil d’Etat, les communes d’Avry, Belfaux, Corminboeuf, Fribourg, Givisiez, Granges-Paccot, Marly, Matran et Villars-sur-Glâne ont toutes choisi d’être intégrées dans le projet; elles sont représentées au sein de l’Assemblée constitutive. C’est dans cet esprit et dans l’idée d’intégrer la volonté de la population votante que l’Assemblée constitutive a prévu dans son règlement la possibilité d’organiser un vote consultatif, à l’issue de la phase d’élaboration du concept de fusion. Fixée au 26 septembre 2021, la consultation permettra de poser une question aux votant·e·s:

- sur la base du concept de fusion, acceptez-vous que votre commune poursuive le processus de fusion ?

Le vote consultatif sera précédé de douze séances d’information dans les communes, dont les dates sont annoncées sur le site internet du Grand Fribourg. L’Assemblée constitutive, les autorités communales concernées et le Conseil d’Etat y présenteront les avantages et les inconvénients de la fusion et répondront aux questions de la population.

Vers la fixation du périmètre définitif de la fusion

Le résultat du vote consultatif dans chaque commune est un des critères qui permettra à l’Assemblée constitutive de fixer le périmètre définitif de la fusion, les autres critères étant le taux de participation, l’avis des autorités élues et l’appréciation rétrospective du débat public. Les communes observatrices de Pierrafortscha, Grolley, Neyruz et La Sonnaz pourront aussi solliciter l’avis de leur population lors du vote consultatif; elles pourront demander aux votant·e·s s’ils et elles souhaitent que leur commune intègre le périmètre définitif et participe à la suite du processus, qui conduira au projet de convention de fusion issu du concept proposée par l’Assemblée constitutive. Pour faire entrer une commune observatrice dans le périmètre définitif de la fusion ou pour prévoir la sortie d’une autre commune du périmètre, la majorité des deux tiers de l’Assemblée constitutive est requise.